ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-663-1
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Autre référence : 2011-663
Ottawa, le 23 janvier 2012
Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Diverses municipalités des provinces de l’Atlantique
Demande 2011-0026-3, reçue le 7 janvier 2011
Entreprise régionale de distribution de radiodiffusion terrestre – modification de licence – Correction
1. Par la présente, le Conseil corrige l’annexe de la décision de radiodiffusion 2011-663 en remplaçant le paragraphe 1 de l’annexe par le suivant :
1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Entreprises de distribution de radiodiffusion par câble, décision de radiodiffusion CRTC 2006-184, 5 mai 2006, compte tenu des modifications successives du Conseil.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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