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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-276

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Référence au processus : 2010-69

Autre référence : 2011-95

Ottawa, le 29 avril 2011

Groupe TVA inc.
Toronto et Hamilton (Ontario)

Demandes 2010-1898-7 et 2010-1901-8, reçues le 22 décembre 2010

CKXT-TV Toronto – modification de licence

1.      Le Conseil approuve les demandes de Quebecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. (Groupe TVA), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto afin d’ajouter des émetteurs numériques de transition et post transition pour desservir Toronto et Hamilton (Ontario).

2.      Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande, sous réserve cependant que Groupe TVA diffuse des messages d’intérêt public informant les téléspectateurs du passage à la télévision numérique. À cet égard, le Conseil rappelle qu’il a annoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-198 que les télédiffuseurs seraient tenus de diffuser de tels messages à compter du 1er mai 2011. Le dossier public de cette instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

3.      L’émetteur numérique post transition devant desservir Toronto sera exploité au canal 40 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 16 000 watts (PAR maximale de 16 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 458 mètres).

4.      L’émetteur numérique post transition devant desservir Hamilton sera exploité au canal 15 avec une PAR moyenne de 4 300 watts (PAR maximale de 9 100 watts avec HEASM de 193,1 mètres).

5.      Le Conseil note que le titulaire exploite actuellement deux émetteurs numériques de transition. Ces émetteurs continueront à être exploités selon les paramètres techniques établis pour les entreprises de télévision numérique déjà autorisées : CKXT-DT Toronto est actuellement exploitée au canal 66 avec une PAR moyenne de 3 000 watts (PAR maximale de 3 000 watts avec HEASM de 458 mètres); CKXT-DT-1 Hamilton est actuellement exploitée au canal 15 avec une PAR moyenne de 4 100 watts (PAR maximale de 8 800 watts avec HEASM de 193,1 mètres).

6.      Le Conseil rappelle au titulaire que, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence en vue d’ajouter des émetteurs post transition n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie lui aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il émettra des certificats de radiodiffusion. À défaut d’une telle confirmation, le titulaire ne pourra pas mettre en application la modification de licence approuvée dans la présente décision.

7.      Les émetteurs post transition doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de ces émetteurs.

8.      Le Conseil rappelle au titulaire que l’autorisation d’exploiter ces émetteurs numériques de transition expirera le 31 août 2011.

9.      Compte tenu de l’approbation de ces demandes et à la demande du titulaire, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique de transition CKXT-DT Toronto accordée en vertu de la décision de radiodiffusion 2004-65.

Secrétaire général

Documents connexes

*Cette décision doit être annexée à la licence.

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