ARCHIVÉ - Lettre

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Notre référence : 492421

Ottawa, le 14 juillet 2010

Monsieur Gary Birch
Directeur exécutif
Neil Squire Society
Suite 220, 2250 Boundary Road
Burnaby (Colombie-Britannique) V5M 3Z3
Courriel : garyb@neilsquire.ca

Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la politique relative à l’accessibilité)

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre lettre du 13 juillet 2010 dans laquelle vous demandez l’autorisation de répliquer aux observations déposées par les principaux fournisseurs de services de télécommunications (FST) en réponse à la lettre du personnel du CRTC datée du 10 juin 2010.

Le personnel du Conseil accepte votre demande. Veuillez déposer vos observations en réplique au plus tard le 9 août 2010.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice, Politique sociale et de consommation,
Élaboration de politiques et Recherche,

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR

Martine Vallée

c. c. : M. Len Katz, vice-président, Télécommunications, CRTC
M.-L. Hayward, gestionnaire par intérim, Politique sociale et de consommation

Liste de distribution

Bell.regulatory@bell.ca; regulatory.affairs@telus.com ; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; regaffairs@quebecor.com; regulatory@bell.aliant.ca; ken.engelhart@rci.rogers.com

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