ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel : kerznel@lao.on.ca
Ottawa, le 12 janvier 2009
Référence : 8665-C12-200807943
À : Lana Kerzner, avocate, ARCH Disability Law Centre
Phylis Gordon, avocate de l'extérieur, ARCH Disability Law Centre
Objet : Réclamation de frais présentée par le ARCH Disability Law Centre (le centre ARCH) pour des travaux de recherche supplémentaires et la rédaction d'un rapport qui seraient confiés au Adaptive Technology Resource Centre (l' ATRC ) - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC et Avis public de télécom CRTC 2008-8 et 2008-8-1 des 10 juin 2008 et 24 juillet 2008 (l'avis public 2008-8) intitulé Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées
Mesdames,
La présente fait suite à la lettre que le centre ARCH a adressée au CRTC le 15 décembre 2008 et dans laquelle il répond à la demande de renseignements que le Conseil lui a soumise le 27 novembre précédent, demande o ù le CRTC invitait les parties intéressées à lui dresser la liste des appareils parfaitement accessibles ou des logiciels susceptibles de rendre les appareils parfaitement accessibles.
Dans sa lettre, le centre ARCH précise qu'il ne possède pas les connaissances nécessaires pour fournir les détails technologiques que veut le Conseil, si bien qu'il a consulté l'ATRC étant donné sa spécialisation en technologies d'assistance. Toujours dans sa lettre, le centre ARCH a fourni quelques renseignements préliminaires que lui avait remis l'ATRC et a indiqué que l'ATRC pourrait pousser l'étude et soumettre un rapport sur le sujet d'ici le 30 janvier 2009.
Le Conseil rappelle que, dans la demande de renseignements, il a précisé que les groupes représentants des personnes handicapées devaient fournir des renseignements sur les appareils qu'ils connaissaient déjà. Le Conseil n'avait aucunement l'intention que les groupes effectuent des travaux de recherche poussés.
Dans les circonstances, le Conseil juge que les travaux de recherche et le rapport supplémentaires que le centre ARCH propose de confier à l'ATRC ne sont pas nécessaires dans le cadre de cette instance.
Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L'ORIGINAL SIGNÉ PAR
Robert. A. Morin
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