ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-757
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 4 décembre 2009
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 janvier 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Requérante et endroit
Télé Inter-Rives ltée
Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2009-1535-8CKRT-TV ltée
Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2009-1536-6Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2009-1537-4CHAU-TV Communications ltée
Carleton-sur-mer (Québec)
No de demande 2009-1539-0
- Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2009-1535-8
La titulaire affirme que les registres et enregistrements de CIMT-TV sont largement une copie conforme de ceux fournis par la station principale de TVA (CFTM-TV Montréal), à l’exception des segments locaux. Par conséquent, la titulaire demande à être exemptée de son obligation de déposer des registres et des enregistrements d’émissions complets au Conseil, dans la mesure où la programmation de cette station est la même que celle de CFTM-TV Montréal. La titulaire continuerait cependant à fournir des registres des émissions locales diffusées par CIMT-TV.
La titulaire accepterait de s’engager par condition de licence à utiliser le système de registre informatique existant du Conseil afin de valider les exigences de CIMT-TV en matière de programmation locale, de sous-titrage, de description sonore et de vidéodescription.
La titulaire soutient que sa demande est en conformité avec Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés – Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-109, 25 août 2006, dans lequel le Conseil a apporté des modifications à ces règlements afin de permettre à certaines titulaires d’être exemptées, par condition de licence, de leur obligation de déposer au Conseil des registres et des enregistrements de leurs émissions dans certaines circonstances.
La titulaire propose par ailleurs de fournir au Conseil les registres de CIMT-TV trimestriellement (et non mensuellement) et d’y inclure l’information requise pour chaque mois du trimestre. Les registres trimestriels seraient remis suivant l’année de radiodiffusion, le premier trimestre de chaque année débutant le 1er septembre.
Adresse de la titulaire :
298, boulevard Armand Thériault
Bureau 100
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 4C2
Télécopieur : 418-862-9752
Courriel : gdumont.adm@videotron.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
- Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2009-1536-6
Demande présentée par CKRT-TV ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKRT-TV Rivière-du-Loup, une affiliée du réseau national de télévision de langue française Société Radio-Canada (SRC), afin que CKRT-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres et des enregistrements d’émissions complets au Conseil.
La titulaire affirme que les registres et enregistrements de CKRT-TV sont largement une copie conforme de ceux fournis par la station principale de la SRC (CBFT-TV Montréal), à l’exception des segments locaux. Par conséquent, la titulaire demande à être exemptée de son obligation de déposer des registres et des enregistrements complets au Conseil, dans la mesure où la programmation de cette station est la même que celle de CBFT-TV Montréal. La titulaire continuerait cependant à fournir des registres des émissions locales diffusées par CKRT-TV.
La titulaire accepterait de s’engager par condition de licence à utiliser le système de registre informatique existant du Conseil afin de valider les exigences de CKRT-TV en matière de programmation locale, de sous-titrage, de description sonore et de vidéodescription.
La titulaire soutient que sa demande est en conformité avec Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés – Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-109, 25 août 2006, dans lequel le Conseil a apporté des modifications à ces règlements afin de permettre à certaines titulaires d’être exemptées, par condition de licence, de leur obligation de déposer au Conseil des registres et des enregistrements de leurs émissions dans certaines circonstances.
La titulaire propose par ailleurs de fournir au Conseil les registres de CKRT-TV trimestriellement (et non mensuellement) et d’y inclure l’information requise pour chaque mois du trimestre. Les registres trimestriels seraient remis suivant l’année de radiodiffusion, le premier trimestre de chaque année débutant le 1er septembre.
Adresse de la titulaire :
298, boulevard Armand Thériault
Bureau 100
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 4C2
Télécopieur : 418-862-9752
Courriel : gdumont.adm@videotron.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
- Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2009-1537-4
Demande présentée par Télévision MBS inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup, une affiliée du réseau de télévision V, afin que CFTF-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres et des enregistrements d’émissions complets au Conseil.
La titulaire affirme que les registres et enregistrements de CFTF-TV sont largement une copie conforme de ceux fournis par la station principale de V (CFJP-TV Montréal), à l’exception des segments locaux. Par conséquent, la titulaire demande à être exemptée de son obligation de déposer des registres et des enregistrements complets au Conseil, dans la mesure où la programmation de cette station est la même que celle de CFJP-TV Montréal. La titulaire continuerait cependant à fournir des registres des émissions locales diffusées par CFTF-TV.
La titulaire accepterait de s’engager par condition de licence à utiliser le système de registre informatique existant du Conseil afin de valider les exigences de CFTF-TV en matière de programmation locale, de sous-titrage, de description sonore et de vidéodescription.
La titulaire soutient que sa demande est en conformité avec Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés – Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-109, 25 août 2006, dans lequel le Conseil a apporté des modifications à ces règlements afin de permettre à certaines titulaires d’être exemptées, par condition de licence, de leur obligation de déposer au Conseil des registres et des enregistrements de leurs émissions dans certaines circonstances.
La titulaire propose par ailleurs de fournir au Conseil les registres de CFTF-TV trimestriellement (et non mensuellement) et d’y inclure l’information requise pour chaque mois du trimestre. Les registres trimestriels seraient remis suivant l’année de radiodiffusion, le premier trimestre de chaque année débutant le 1er septembre.
Adresse de la titulaire :
298, boulevard Armand Thériault
Bureau 100
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 4C2
Télécopieur : 418-862-9752
Courriel : gdumont.adm@videotron.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
- Carleton-sur-mer (Québec)
No de demande 2009-1539-0
Demande présentée par CHAU-TV Communications ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CHAU-TV Carleton-sur-Mer, une affiliée du réseau national de télévision de langue française TVA, afin que CHAU-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres et des enregistrements d’émissions complets au Conseil.
La titulaire affirme que les registres et enregistrements de la station CHAU-TV sont largement une copie conforme de ceux fournis par la station principale de TVA (CFTM-TV Montréal), à l’exception des segments locaux. Par conséquent, la titulaire demande à être exemptée de son obligation de déposer des registres et des enregistrements complets au Conseil, dans la mesure où la programmation de cette station est la même que celle de CFTM-TV Montréal. La titulaire continuerait cependant à fournir des registres des émissions locales diffusées par CHAU-TV.
La titulaire s’engage par condition de licence à utiliser le système de registre informatique existant du Conseil afin de valider les exigences de CHAU-TV en matière de programmation locale, de sous-titrage, de description sonore et de vidéodescription.
La titulaire soutient que sa demande est en conformité avec Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés – Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-109, 25 août 2006, dans lequel le Conseil a apporté des modifications à ces règlements afin de permettre à certaines titulaires d’être exemptées, par condition de licence, de leur obligation de déposer au Conseil des registres et des enregistrements de leurs émissions dans certaines circonstances.
La titulaire propose toutefois de fournir au Conseil les registres de CHAU-TV trimestriellement (et non mensuellement) et d’y inclure l’information requise pour chaque mois du trimestre. Les registres trimestriels seraient remis suivant l’année de radiodiffusion, le premier trimestre de chaque année débutant le 1er septembre.
Adresse de la titulaire :
298, boulevard Armand Thériault
Bureau 100
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 4C2
Télécopieur : (418) 862-9752
Courriel : gdumont.adm@videotron.ca
Examen de la demande :
349, boulevard Perron
Carleton-sur-Mer (Québec)
Participation du public
Date limite d’interventions/d’observations
8 janvier 2010
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
- Date de modification :