ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-397-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Référence additionnelle : 2009-397 | |
| Ottawa, le 3 juillet 2009 | |
Erratum à l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-397 |
|
| Numéro de dossier : 8665-C12-200814021 et 4754-339 | |
1. |
Le Conseil modifie l'ordonnance de télécom CRTC 2009-397, 30 juin 2009, afin de corriger le nom du demandeur énoncé dans le titre et le paragraphe 1 de l'ordonnance. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras. |
| Le titre de l'ordonnance devrait se lire comme suit : | |
Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Coalition of Communication Consumers à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-14 |
|
2. |
Le paragraphe 1 devrait se lire comme suit : |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :