ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-140-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 26 mars 2009 | |
| Avis de demandes reçues | |
| Plusieurs collectivités Correction à l'article 1 |
|
| Suite à son avis de consultation de radiodiffusion 2009-140, le Conseil annonce ce qui suit : | |
| Les changements sont en caractère gras : | |
| Article 1 | |
| L'ensemble du Canada No de demande 2009-0311-3 |
|
| Demande présentée par Quebecor Média inc., au nom du Groupe TVA inc. et Canwest Media Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership, en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Men TV. | |
| La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories d'émissions suivantes : 1, 4, 5a), 6a),6b), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), et 15, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives. | |
| La titulaire affirme qu'elle demande cette modification en réponse à Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008. | |
| La titulaire propose également de modifier la condition de licence 1c) qui se lit comme suit : | |
1c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 7. |
|
| La titulaire propose de remplacer cette condition de licence par la suivante : | |
1c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories 6a), 7a), 7b), 7d), 7e), ainsi que 8b) et 8c) combinées. |
|
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :