ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-273

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-273

  Ottawa, le 24 septembre 2008
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  FlexITy Solutions Inc./
Bell Canada
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-F28-200812455 le 12 septembre 2008
  FlexITy Solutions Inc./
Bell Canada
Entente de service de relais téléphonique 8340-F28-200812463 le 12 septembre 2008
  FlexITy Solutions Inc. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-F28-200812471 le 12 septembre 2008
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-09-24

Date de modification :