ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 décembre 2008
N/Réf. : 8665-C12-200807943
Par courriel : document.control@sasktel.sk.ca
Monsieur Robert Hersche
Directeur des Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 (avis 2008-8)
Monsieur,
Le Conseil fait remarquer que, dans la Décision de télécom CRTC 2008-1 du 17 janvier 2008 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, il a approuvé la proposition de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) d'introduire le service de relais sur protocole Internet et d'utiliser les fonds des comptes de report pour couvrir les coûts de lancement et certains coûts permanents associés à la fourniture du service. Au cours de la consultation publique tenue dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis 2008-8, SaskTel a indiqué qu'elle prévoyait commencer à offrir le service à l'été 2009.
Le Conseil fait également remarquer que les parties ont soulevé un certain nombre de questions concernant les services de relais au cours de l'instance susmentionnée et qu'il prévoit publier sa décision à cet égard avant que SaskTel ne commence à offrir le service de relais sur protocole Internet. Cela dit, le Conseil demande à SaskTel de soumettre ses observations, au plus tard le 17 décembre 2008, sur l'intérêt de l'instance à ce jour en ce qui a trait à son offre de service de relais sur protocole Internet, en précisant les incidences qu'aurait un arrêt immédiat du projet.
Pour toute question concernant le processus, les parties peuvent communiquer avec Martine Vallée (martine.vallee@crtc.gc.ca), au numéro 819-997-9254.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L'ORIGINAL SIGNÉ PAR
Robert A. Morin
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