ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-Y6-200804106
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LettreOttawa, le 31 octobre 2008 N/Réf . : 8661-Y6-200804106 Distribution par courriel Madame, Monsieur, Objet : Études de coûts à jour sur les frais de traitement applicables au service de facturation et de perception Le 20 octobre 2008, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement, les Sociétés), ainsi que par la Société TELUS Communications (la STC), réclamant que le délai spécifié par le Conseil dans sa lettre du 26 août 2008 pour la présentation des études de coûts sur les frais de traitement applicables au service de facturation et de perception (SFP) soit remis au 28 novembre 2008, et que les échéances des périodes d'observations et d'observations en réplique soient également reportées. En outre, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a demandé que ces dates limites soient reportées pour tous les participants. Le 28 octobre, le Conseil a reçu une lettre de Yak Communications (Canada) inc. (Yak) proposant que les ESLT présentent les études de coûts sur les frais de traitement applicables au SFP au plus tard le 17 novembre 2008. La lettre proposait également des dates limites pour les observations, les demandes de divulgation et les observations en réplique. Yak a également réclamé que le Conseil rende immédiatement provisoires les tarifs de SFP des Sociétés et de TELUS en attendant l'examen des études de coûts sur les frais de traitement applicables au SFP. Dans ces circonstances, le personnel du Conseil établit le calendrier suivant pour les activités de mise à jour des coûts liés aux frais de traitement applicables au SFP des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) [1] : a) Chaque ESLT doit présenter une étude de coûts à jour sur les frais de traitement applicables au SFP au plus tard le 21 novembre 2008; En ce qui concerne la demande de Yak de rendre provisoires les tarifs pour les frais de traitement applicables au SFP, toutes les parties, sauf Yak, peuvent déposer des observations jusqu'au 5 novembre 2008 inclusivement, et toutes les parties, y compris Yak, peuvent présenter des observations en réplique jusqu'au 10 novembre 2008 inclusivement. Lorsque des documents doivent être déposés et signifiés aux parties à une date précise, ils doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le gestionnaire principal, L'original signé par Yvan Davidson Liste de distribution B. Natraj (Nat Natraj 819-953-5081) [1] Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et la STC. Mise à jour : 2008-10-31 |
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