ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200807943
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 10 juin 2008 N/Réf. : 8665-C12-200807943 Par courriel Destinataires : Liste de distribution (ci‑jointe) Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008‑8; et Avis public de télécom CRTC 2008‑8 Madame, Monsieur, Conformément aux procédures établies à l’alinéa 20 de l’avis Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008‑8; et Avis public de télécom CRTC 2008‑8, 10 juin 2008, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements concernant cette instance. Les parties sont tenues de déposer leurs réponses auprès du Conseil au plus tard le 10 juillet 2008. Les réponses doivent être effectivement reçues, et non pas simplement envoyées au plus tard à cette date. Les parties sont priées de prendre en compte toutes les opérations de télécommunication et de radiodiffusion pertinentes de l’entreprise et de formuler leurs réponses. Pour toute question concernant ce processus, les parties peuvent communiquer avec Jennifer Eustace (jennifer.eustace@crtc.gc.ca) au 819‑997‑1328. La pièce jointe 1 contient la liste de distribution des demandes de renseignements. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués. L'original signé par Kathleen Taylor c.c. : Mary-Louise Hayward, CRTC 8199537274 Pièces jointes : Pièces jointes 1 et 2 Pièces jointes 1 Liste de distribution RADIODIFFUSION Radiodiffuseurs
Entreprise de distribution de radiodiffusion
TÉLÉCOMMUNICATIONS Fournisseurs de services de télécommunication
Pièce jointe 2 Demandes de renseignements Fournisseurs de services de télécommunication, entreprises de distribution de radiodiffusion et radiodiffuseurs Indiquez le nom de votre entreprise ici (CRTC) 10 juin 2008‑100 En 2006, les Canadiens étaient environ 4,4 millions à déclarer avoir une incapacité, ce qui représente une personne sur sept. Cette même année, 43,4 % des personnes âgées de plus de 65 ans, et plus de la moitié des personnes de plus de 75 ans, soit 56,3 %, ont déclaré être atteintes d’un handicap. On s’attend à ce que le taux d’incapacité au sein de la population canadienne augmente de façon importante au cours des 10 à 15 prochaines années. Les projections indiquent que, d’ici à 2026, les personnes âgées représenteront le plus grand groupe de population ayant un handicap, soit un peu plus de 3 millions de personnes. a) Veuillez décrire les problèmes ou les difficultés que connaissent actuellement les personnes handicapées relativement à l'accès aux produits, au contenu et aux services de télécommunication ou de programmation qu'offre votre entreprise. b) De 2004 à 2007, combien de plaintes avez-vous reçues de la part de personnes handicapées ou en leur nom au sujet des produits, du contenu et des services de télécommunication ou de programmation qu'offre votre entreprise? (Veuillez classer vos réponses par année et par type de plainte.) Si ces données ne sont pas disponibles, veuillez fournir une estimation. c) Effectuez-vous des recherches (sondages auprès des clients, rapports de commercialisation, prévisions, études d’experts‑conseils, plans stratégiques, analyses, etc.) sur les produits, le contenu et les services de télécommunication ou de programmation destinés aux personnes handicapées? Le cas échéant, veuillez fournir une copie de vos recherches et expliquer en détail la méthode utilisée. Indiquez le nom de votre entreprise ici (CRTC) 10 juin 2008‑101 Veuillez répondre aux questions suivantes concernant le contenu professionnel de radiodiffusion distribué et accessible sur Internet ou sur des appareils mobiles : i) Quelles sont les normes adoptées et actualisées par votre entreprise en vue de distribuer du contenu professionnel de radiodiffusion aux personnes handicapées? ii) Par quels moyens et dans quelle mesure votre entreprise fournit-elle des services de sous-titrage codé ou de vidéodescription? iii) Si votre entreprise offre des services de sous‑titrage codé ou de vidéodescription, veuillez décrire comment vous comptez développer ces services dans l’avenir. iv) Si, à l’heure actuelle, votre entreprise n'offre pas le sous‑titrage codé ou la vidéodescription, veuillez décrire vos éventuels projets visant à offrir ces fonctions dans le cadre de vos services de radiodiffusion par les nouveaux médias déjà disponibles ou disponibles à l'avenir. v) Quels sont les défis technologiques que doit relever votre entreprise en ce qui a trait à la distribution de contenu professionnel de radiodiffusion pour les personnes handicapées? Fournisseurs de services de télécommunications et entreprises de distribution de radiodiffusion Indiquez le nom de votre entreprise ici (CRTC) 10 juin 2008‑102 a) Veuillez énumérer les produits et services de télécommunication ou de programmation qu'offre actuellement votre entreprise et qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées et fournir une brève description de ces produits et services. Veuillez expliquer en quoi ces produits ou services répondent aux besoins de ces personnes. Précisez où ces produits ou services sont disponibles (p. ex. dans l’ensemble du pays). Veuillez citer tout produit ou service offert par téléphone, par courrier, en ligne, dans les points de vente ou dans les centres de services adaptés. b) Veuillez énumérer et décrire les pratiques de votre entreprise visant à assurer la disponibilité, le soutien, la promotion et l’amélioration des produits et services destinés aux personnes handicapées cités dans votre réponse à la question a) ci-dessus (p. ex. approvisionnement, développement, essai, formation, adhésion aux normes universelles comme les normes de compatibilité W3C et stratégies de prix). c) Veuillez énumérer et décrire les pratiques de soutien au client adoptées par votre entreprise pour les produits et services cités dans votre réponse à la question a) ci‑dessus lorsqu’il s’agit de communiquer avec des personnes handicapées. Veuillez joindre les documents à l’appui en votre possession. Indiquez le nom de votre entreprise ici (CRTC) 10 juin 2008‑103 a) Veuillez indiquer si votre entreprise passe actuellement par la vidéodescription pour tous les types de services de programmation indiqués ci‑après. Veuillez décrire tout problème de nature technique ou autre qui empêche votre entreprise de passer par la vidéodescription, que ce soit en analogique ou en numérique. Les EDR par satellite de radiodiffusion directe (SRD) peuvent, si elles le souhaitent, regrouper leurs réponses aux questions i) et ii) ci‑dessous.
b) Veuillez décrire comment l’abonné accède à la vidéodescription. Par exemple, quelle est la marche à suivre pour activer la vidéodescription d’une émission au moyen d'un boîtier de décodage numérique? c) Veuillez décrire les efforts de commercialisation ou de promotion de la vidéodescription déployés auprès des personnes atteintes de déficience visuelle et inclure tout renseignement relatif à la disponibilité de ces services ou à leur accès. d) Veuillez décrire toute fonction qui est ou sera incluse dans votre guide de programmation électronique visant à faciliter l’accès à ce service aux personnes handicapées, notamment les personnes malvoyantes. Indiquez le nom de votre entreprise ici (CRTC) 10 juin 2008‑200 Comme il est indiqué à l'alinéa 39 des Consultations des intervenants au sujet des questions d'accessibilité non résolues pour les personnes handicapées du 18 avril 2008 : « La technologie peut être source de liberté, mais elle peut aussi créer d’importants obstacles ».
Radiodiffuseurs Indiquez le nom de votre entreprise ici (CRTC) 10 juin 2008‑300 a) Veuillez décrire les mesures adoptées pour garantir l’accès du site Web de votre entreprise aux personnes handicapées (p. ex. conformité aux normes W3C). b) Outre les exigences actuelles à l’égard du sous‑titrage et de la vidéodescription et les initiatives décrites dans vos rapports annuels sur la diversité culturelle, qui visent à traiter les questions de représentation ou d'intégration des personnes handicapées en matière de programmation, veuillez décrire les pratiques, les lignes directrices ou les initiatives particulières adoptées par votre entreprise pour garantir l'accès de vos services aux personnes handicapées. À l’intention des télédiffuseurs uniquement : c) Veuillez fournir des détails concernant le coût de la vidéodescription. d) Si vous offrez la vidéodescription, veuillez indiquer les normes que vous avez adoptées pour garantir la qualité de ce service. Source : L’Enquête sur la participation et les limitations d’activité de 2006 : l’incapacité au Canada (Statistique Canada) [EPLA]. L’ Mise à jour : 2008-06-10 |
- Date de modification :