ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-356

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Ottawa, le 19 décembre 2008
  Access Communications Co-operative Limited
Regina (Saskatchewan)
  Demande 2008-1356-0, reçue le 8 octobre 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-99
29 octobre 2008
 

Modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Access Communications Co-operative Limited (Access) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant Regina (Saskatchewan) en remplaçant la condition de licence actuelle qui autorise la titulaire à distribuer, au choix, WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WCVB-TV (ABC), WFXT (FOX), et WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts) à son service de base, par la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, WCCO-TV (CBS) Minneapolis (Minnesota) et WHDH-TV (NBC), WCVB-TV (ABC), WFXT (FOX) et WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts) à son service de base. Comme alternative à chacun des signaux de ces réseaux, la titulaire peut distribuer le signal d'une autre affiliée du même réseau située dans le même fuseau horaire que la zone de desserte autorisée de la station et qui figure sur les Listes des services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives.

2.

La présente demande n'a suscité aucune intervention. La modification de licence permettra à Access de bénéficier de la même souplesse que celle ayant été accordée aux autres EDR.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

 

Date de modification :