ARCHIVÉ - Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-2-1

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Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-2-1

 

Voir aussi: 2008-2

Ottawa, le 19 février 2008

 

Bulletin d'information

 

Dépôt des demandes de certification canadienne par voie électronique - Clarification

1.

Le Conseil note que le titre de la version anglaise de Dépôt des demandes de certification canadienne par voie électronique, circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-2, 4 février 2008, aurait dû se lire « Electronic filing of applications for Canadian program certification. »
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-02-19

Date de modification :