|
Décision de radiodiffusion CRTC 2007-285
|
|
Ottawa, le 10 août 2007
|
|
Société Radio-Canada
Charlottetown et Elmira (Île-du-Prince-Édouard)
|
|
Demande 2007-0817-5, reçue le 29 mai 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-65
19 juin 2007
|
|
CBCT-FM Charlottetown - nouvel émetteur à Elmira
|
1.
|
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBCT-FM Charlottetown afin d'exploiter un émetteur à Elmira pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One.
|
2.
|
Le nouvel émetteur sera exploité à 92,3 MHz (canal 222A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 940 watts.
|
3.
|
La SRC indique que le nouvel émetteur FM vise à offrir son service Radio One à l'extrémité est de l'Île-du-Prince-Édouard, incluant la communauté de Souris, laquelle est située tout juste à l'extérieur du périmètre de rayonnement de CBCT-FM.
|
4.
|
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
|
5.
|
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
|
6.
|
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
|
7.
|
L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 10 août 2009. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
|
|
Secrétaire général
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
Mise à jour : 2007-08-10