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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200615305

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Lettre

Ottawa, le 30 novembre 2006

N / Réf. : 8740-B2-200615305
                 8740-B54-200615312

Par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur des Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e  étage
Ottawa ( Ontario )
K1P 1H1

bell.regulatory@bell.ca

Objet :    Avis de modification tarifaire 7002 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 57 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

Monsieur,

Les compagnies doivent fournir, au plus tard le 15 décembre 2006, des réponses complètes aux questions ci-jointes concernant les demandes en rubrique et y joindre toute information à l'appui.

Le Conseil prévoit rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception des avis de modification tarifaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par D. Magmanlac (pour)

Suzanne Bédard

Pièce jointe

c.c. :   Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352

PIÈCE JOINTE - Avis de modification tarifaire 7002 de Bell

1.    Fournir une description complète de chacun des termes suivants i) la date de mise en oeuvre prévue; ii) la date de réception des données techniques (DRDT); iii) la date d'essai du réseau (DER), y compris la description des activités importantes réalisées à chacune des dates et les résultats escomptés.

2.    Pour les services décrits aux articles 107 4(a) et (b) des pages tarifaires proposées, fournir :

a)   le nombre d'annulations en 2005 (1) deux jours ouvrables avant la date de mise en service (MS) et (2) dans les deux jours ouvrables suivant la date de MS;

b)   les coûts typiques d'installation du service;

c)   les coûts moyens attribuables aux annulations en 2005, liés par exemple à des activités techniques et administratives;

d)   les coûts totaux récupérés en 2005 grâce aux modalités de service de la compagnie prévues à l'article 20.2;

e)   le nombre total d'annulations incluses dans les prévisions.

3.    Pour les services décrits aux articles 107.4 (c) et (g) des pages tarifaires proposées, fournir :

a)   les écarts types entre la date de mise en oeuvre prévue et la DRDT;

b)   les écarts types entre la DRDT et la DER;

c)   les écarts types entre la DER et la MS;

d)   le nombre d'annulations en 2005, à chacune des étapes suivantes : la date de mise en oeuvre prévue, la DRDT et la DER;

e)   les coûts typiques d'installation du service;

f)   les coûts moyens attribuables aux annulations en 2005, liés par exemple aux activités techniques ou administratives pour chacune des étapes suivantes : la date de mise en oeuvre prévue, la DRDT et la DER;

g)   les coûts totaux récupérés en 2005 grâce aux modalités de service de la compagnie prévues à l'article 20.2;

h)   le nombre total d'annulations incluses dans les prévisions.

Mise à jour : 2006-11-30

Date de modification :