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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200605587

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Archivée

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Lettre

Ottawa, le 26 juillet 2006

N/Réf. : 8663-C12-200605587

Par courriel

À : Liste de distribution

Objet :    Justification - Publication de certains renseignements déposés   à titre confidentiel

Madame, Monsieur,

Chaque compagnie doit justifier d'ici le 3 août 2006 pourquoi le Conseil devrait s'abstenir de publier sous forme regroupée certains renseignements que les parties lui ont remis à titre confidentiel, aux termes de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications , dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-6 intitulé Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, Décision de télécom CRTC 2005-28 .

Aux fins de publication, les renseignements suivants seraient regroupés pour l'ensemble du pays :

•  Nombre total réel et prévu de clients, nombre total de raccordements et total des revenus dans le cas des services VoIP dépendants de l'accès et indépendants de l'accès, respectivement.

•  Nombre total réel et prévu de clients, nombre total de raccordements et total des revenus dans le cas des services VoIP d'affaires et de résidence, respectivement.

•  Nombre total réel et prévu de clients, nombre total de raccordements et total des revenus dans le cas des services VoIP fournis par les ESLT, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services VoIP, respectivement.

Je vous rappelle que votre justification doit nous être effectivement parvenue le 3 août et non simplement être envoyée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice exécutive associée (par intérim),
  Télécommunications,

L'original signé par Fiona Gilfillan

Fiona Gilfillan

c.c.    Kim Wardle - CRTC 819-997-4945
         William Lloyd - CRTC 819-997-4654
         Parties à l'Avis public de télécom CRTC 2006-6   

Liste de distribution :

Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, Telus Communications Inc., Aliant Telecom Inc., Télébec, Cogeco Câble Canada Inc., Shaw Cablesystems G.P. , Quebecor Média inc., Rogers Communications Inc., Vonage Holdings Corp., Yak Communications (Canada) Inc., Primus Telecommunications Canada Inc., FCI Broadband, Cybersurf Corp., Comwave Telecom Inc.

Mise à jour :2006-07-26

Date de modification :