ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200602153
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LettreOttawa, le 11 mai 2006 N/Réf. : 8740-B2-200602153 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 6929 de Bell Canada Monsieur, Le 2 mars 2006, le Conseil a reçu une demande de modification tarifaire de Bell Canada concernant l'article 315, Service d'acheminement des appels d'urgence « 0 » (SAAU-0) de son tarif de services d'accès, et de l'article 24, Revente et partage de son tarif général, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 6969 (l'AMT 6929). Le 10 mars 2006, le Conseil a publié une lettre relativement à l'AMT 6929 précisant que du fait que les modifications tarifaires par la compagnie comportaient une augmentation des tarifs et des frais du SAAU-0 existant, le personnel du Conseil s'attendait à ce que les parties concernées soumettent des observations au sujet de la proposition de la compagnie et que, par conséquent, le Conseil ne publiera pas de décision provisoire sur ce dossier. Le 24 avril 2006, le Conseil a adressé une demande de renseignements à la compagnie concernant le rapport d'évaluation économique que celle-ci a déposé en appui à l'AMT 6929. Le Conseil a demandé à Bell Canada de répondre au plus tard le 15 mai 2006. Le 10 mai 2006, la compagnie a fait part de son intention de proposer, le 30 mai 2006, une modification de son service d'acheminement des appels VoIP afin de maintenir le service comme option disponible en parallèle du SAAU-0. La compagnie a ajouté qu'elle déposerait en même temps un nouveau test d'imputation concernant le SAAU-0. La compagnie a demandé au Conseil de surseoir à sa demande de renseignements concernant l'AMT 6929, déclarant que les réponses aux questions seront liées aux modifications tarifaires que la compagnie effectuera à l'égard de son service d'acheminement des appels VoIP et au test d'imputation concernant le SAAU-0. Le personnel du Conseil accepte de surseoir à la demande de renseignements du 24 avril 2006 relative à l'AMT 6929. Le personnel du Conseil fait également remarquer qu'étant donné que la compagnie a clairement dit dans sa lettre du 10 mai 2006 qu'elle entendait modifier l'AMT 6929, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande (2 mars 2006). Il prévoit la rendre au cours du troisième trimestre de l'exercice 2005/2006. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. : Bob Martin, CRTC, (819) 953-3361 Mise à jour : 2006-05-11 |
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