ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-H4-200603739
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LettreOttawa, le 12 avril 2006 N/Réf. : 8740-H4-200603739 PAR COURRIEL
Monsieur Glenn R. Grubb OBJET : Avis de modification tarifaire 26 - Élargissement de la zone d'appel local entre la petite entreprise de services locaux indépendante Bruce Telecom (de la municipalité de Kincardine) et Huron Telecommunications Co-operative Ltd. Monsieur, Le 4 avril 2006, le Conseil a reçu une demande présentée par Huron Telecommunications Co-operative Ltd. (HuronTel) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 26 (l'AMT 26), dans laquelle la compagnie proposait d'élargir la zone d'appel local entre la circonscription de Ripley (395), située dans le territoire de desserte de HuronTel, et la circonscription de Tiverton 368 et 361), située dans le territoire de desserte de Bruce Telecom. HuronTel a affirmé qu'elle présentait sa demande conformément à la procédure établie dans la décision de télécom CRTC 2002 -56 du 12 septembre 2002 intitulée Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local . Le 29 novembre 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Telecom dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 114, dans laquelle la compagnie proposait le même élargissement de la zone d'appel local. Dans une lettre datée du 11 janvier 2006, le Conseil a avisé Bruce Telecom qu'il entendait rendre sa décision avant la fin d'avril 2006 compte tenu du changement apporté à la date de publication de l'encart de facturation au moyen duquel la compagnie a prévu informer ses clients de la demande. Le personnel du Conseil examinera la demande présentée par HuronTel en même temps que celle présentée par Bruce Telecom. Par conséquent, le Conseil ne rendra pas sa décision sur l'AMT 26 dans les 10 jours, mais bien dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. Nancy Webster Cole, CRTC, (819) 934-6377
Mise à jour : 2006-04-12 |
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