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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8623-C12-05/05

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Lettre

Ottawa, le 31 janvier 2006

Référence: 8623-C12-05/05

Coordonnateur de la réponse
Entité                                                                    N o d'identification de l'entité : xxxxxx
Rue
Ville (Province)
Pays
Code postal

Objet : Formulaire d'inscription simplifié

Madame, Monsieur,

Chaque année, toutes les entités de télécommunications au Canada sont requises de mettre à jour leurs données d'enregistrement. En vue d'alléger le fardeau que représentent ces rapports pour les petites entités, le CRTC a scindé l'industrie en deux groupes.

Votre organisation a été classée parmi les petites entités déclarantes du groupe 2, de sorte que vous n'avez qu'à suivre le processus simplifié de mise à jour de l'inscription. Pour en savoir plus sur ce processus et sur les critères de sélection qui s'appliquent, veuillez consulter la circulaire de télécom CRTC 2005-4 que le Conseil a publiée le 9 février 2005.

Le Formulaire d'inscription simplifié se compose:

•  de l'énoncé sur la protection des renseignements personnels. Vous y apprendrez pourquoi, et à quelles fins, le CRTC recueille certains renseignements personnels dans le cadre du processus de mise à jour de l'inscription;

•  du formulaire d'inscription simplifié déposé à titre confidentiel, pour la période se terminant au 31 décembre 2005, parties A, B, C et D. Ce formulaire comprend des sections déjà remplies concernant votre entité, les activités qui font l'objet d'une surveillance, etc.; et

•  du formulaire de renseignements sur les personnes-ressources, parties E et F. Ce formulaire comprend des sections déjà remplies concernant vos inscriptions actuelles, de même que le nom d'une personne-ressource pour chaque inscription.

Veuillez remplir les formulaires et les envoyer au CRTC dans l'enveloppe-réponse affranchie ci-jointe, au plus tard le 1 mars 2006.

Si vous avez des questions au sujet du processus de mise à jour de l'inscription ou des formulaires, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à telinfo@crtc.gc.ca , par téléphone au (819) 997-4597, ou par télécopieur au (819) 994-0218.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur de l'analyse de l'industrie et de la réglementation,

Stephen Delaney

Mise à jour : 2006-01-31

Date de modification :