ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200515447
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LettreOttawa, le 5 janvier 2006 N/Réf. : 8740-B2-200515447 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 6919 de Bell Canada Monsieur, Le 21 décembre 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, sous le pli de l'avis de modification tarifaire 6919, dans laquelle la compagnie proposait de réviser l'article 702, Service de circonscription de base (service local), de son Tarif général, afin d'augmenter les tarifs mensuels fixes de son service de ligne individuelle d'affaires dans certaines tranches tarifaires. La compagnie a également proposé des révisions internes. Le personnel du Conseil poursuit l'examen de la demande. Le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire, principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. Ron Carrara, CRTC, (819) 997-1334 Mise à jour : 2006-01-05 |
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