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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3-1

 

Voir aussi :  2005-3, 2005-3-2, 2005-3-3

Ottawa, le 22 mars 2005

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3 du 17 mars 2005 relativement à l'audience publique à partir du 16 mai 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  CORRECTION À L'ARTICLE 11
  L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST EN CARACTÈRE GRAS
  Québec (Québec)
No de demande 2004-0961-6
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire de langue française associée à sa station de télévision CBVT Québec.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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