ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8620-C12-200510934
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LettreDossier #: 8620-C12-200510934 Ottawa, le 23 septembre 2005
Monsieur Peter Barnes Objet : Avis public de télécom CRTC 2005-14 -Mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil Monsieur, Le 12 septembre 2005, l'Association canadienne des télécommunications sans fil a déposé auprès du Conseil un rapport intitulé Implementation of Wireless Number Portability Setting a New World-Class Standard , rédigé par PricewaterhouseCoopers pour le compte de l'industrie canadienne des télécommunications sans fil. Le 16 septembre 2005, le Conseil a publié l'avis public de télécom CRTC 2005-14 intitulé Mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil , dans lequel il sollicitait des observations sur plusieurs questions liées à la mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil. L'une d'elles portait sur le calendrier de mise en oeuvre de cette transférabilité. Le rapport de PricewaterhouseCoopers propose la date du 12 septembre 2007 pour une mise en oeuvre à l'échelle nationale, soit environ 24 mois après la date du rapport. Vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements sur le calendrier de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil en fonction de plusieurs scénarios qui n'ont pas été proposés dans le rapport de PricewaterhouseCoopers. Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 30 septembre 2005. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur exécutif, Télécommunications, Leonard Katz CRTC - Demandes de renseignements Le rapport de PricewaterhouseCoopers recommande que la transférabilité des numéros de services sans fil (la TNSSF) soit mise en oeuvre en même temps dans tout le Canada [1] par tous les fournisseurs de services sans fil, et qu'elle soit entièrement fonctionnelle dès le départ. Cette fonctionnalité permettrait à la fois les transferts simples et complexes, qui seraient fait dans un intervalle de deux heures et demie dans le cas des transferts entre services sans fil, et de deux jours ouvrables dans le cas des transferts entre services sans fil et services filaires. Le rapport propose de mettre en oeuvre la TNSSF le 12 septembre 2007, soit environ 24 mois après la date du rapport. Lorsque la transférabilité des numéros locaux (la TNL) a été introduite dans le marché de la concurrence locale, elle l'a été au moyen d'une approche progressive afin qu'elle ait lieu le plus rapidement possible. Dans l'ordonnance Télécom 98-60 du 29 janvier 1998, le Conseil a ordonné que la TNL soit déployée dans certaines circonscriptions, dans les six mois suivant la publication de l'ordonnance. Le Conseil souhaiterait que la mise en oeuvre de la TNSSF ait lieu elle aussi progressivement. Pour chacun des scénarios de mise en oeuvre de la TNSSF présentés ci-dessous, veuillez fournir :
La période estimative, en mois, associée à la mise en ouvre de la TNSSF. Fournir le temps prévu de la mise en oeuvre pour les deux phases.
[1] Là où la transférabilité des numéros locaux est en place au Canada, ainsi qu'à Regina et à Saskatoon. NOTE : Les transferts simples et complexes correspondent à la définition qui en est donnée dans le rapport de PricewaterhouseCoopers. Mise à jour : 2005-09-23 |
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