ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-M59-200506496
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LettreOttawa, le 29 juin 2005 N./Réf. : 8740-M59-200506496 Destinataires : Liste de distribution ci-jointe Objet : Avis de modification tarifaire 565 de MTS Allstream - Accès aux données par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) Madame, Monsieur, Dans une lettre du 20 juin 2005, les membres indépendants de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (les MIACFI) ont demandé au Conseil d'attendre avant de rendre toute décision, provisoire ou définitive, au sujet de l'avis de modification tarifaire 565 que MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a déposé le 1 er juin 2005 concernant l'accès aux données par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) (l'AMT 565) parce que les parties intéressées n'avaient pas reçu la demande de MTS Allstream avant le 16 juin 2005. De plus, les MIACFI ont indiqué qu'ils avaient communiqué avec la compagnie afin de demander une réunion pour négocier un tarif acceptable pour toutes les parties. Le 22 juin 2005, Bell Canada a déposé ses observations à l'appui de la demande des MIACFI et elle s'est dite intéressée à participer à toutes discussions concernant l'AMT 565. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil suspend le processus lié à l'AMT 565 et établira un nouveau calendrier lorsque les parties lui auront donné leur avis sur les résultats des discussions qu'elles mènent actuellement. Dans le cas des parties qui ont déjà déposé des observations, le Conseil leur donnera l'occasion d'en présenter d'autres, au besoin, dans le cadre du calendrier révisé. Les parties sont priées de discuter des tarifs ainsi que des modalités et des conditions qui se rattachent aux services d'éventuels concurrents avant de déposer une demande tarifaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur général, Concurrence, établissement des coûts et tarifs, [l'original signé par Scott Hutton] Scott Hutton c.c. Stephan Meyer, CRTC, (819) 953-7159 Liste de distribution : bell.regulatory@bell.ca ; Russell.rath@bell.ca ; regulatory.matters@aliant.ca ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; denise.sefsik@microcell.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; lya@lya.com ; lisangus@angustel.ca ; don.bowles@sprint-canada.com ; abriggs@cogeco.ca ; jdowns@nexicom.net ; pdowns@nexicom.net ; reglementation@xittelecom.com ; crtc-proceedings@gt.ca ; regulatory@primustel.ca ; rwi_gr@rci.rogers.com ; regaffairs@vtl.ca ; stinsond@comnet.ca ; amercier@telebec.qc.ca ; germain.fournier@telus.com ; hglustein@rtscanada.com ; jay@caip.ca ; regaffairs@vtl.ca ; reglementa@telebec.com ; regmat@ntl.sympatico.ca ; RegMatters@ontelcom.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; regulatory.matters@aliant.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; rollie.evans@axia.com ; stephanie.traynor@nelligan.ca ; regulate@sprint-canada.com ; sdesy@actq.qc.ca ; kstevens@execulink.com ; john.lacalamita@ca.mci.com ; tom@eagle.ca ; info@cmon.ca ; ralph+d@istop.com ; clayton@mnsi.net ; mgarbe@dsl4u.ca ; Alexander.Adeyinka@sprint-canada.com ; kstevens@execulink.com ; robert.quance@ca.mci.com ; garyfunderlinch@aol.com ; friedrich.schmidt@bell.ca ; stan.rowe@sasktel.com ; jane.gagnon@mts.ca ; chris.schmitt@allstream.com Mise à jour : 2005-06-29 |
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