ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B20-200300906 - 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 etc... - Demande visant le retrait des avis de modification tarifaire à l'égard de certains personnalisés
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LettreOttawa, le 3 février 2005
N/Réf. : 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200300906 Par télécopieur/courriel
Monsieur David Palmer Objet : Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés Monsieur, Suite à la lettre que le personnel du Conseil vous a adressée le 20 janvier 2005 en réponse à la lettre que Bell Canada lui avait envoyée le 29 juillet 2004 en vue de retirer les projets de page de tarif concernant certains arrangements personnalisés, je désire vous informer que les pages de tarif relatives aux contrats P1-126 et P1-179, déposées aux termes des avis de modification tarifaire (AMT) 752 et 751, sont également considérées comme étant retirées. De plus, je tiens à vous signaler que la compagnie avait indiqué qu'il s'agissait de l'AMT 780 plutôt que de l'AMT 800. Finalement, j'aimerais vous informer que le 24 janvier 2005, le personnel du Conseil a rédigé une lettre dans laquelle il a approuvé la demande que Bell Canada lui avait soumise le 30 avril 2004, au titre des AMT 755/794, en vue de retirer le contrat P1-170. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'Original signé par Y. Davidson
Yvan Davidson
c.c. : Parties intéressées Mise à jour : 2005-02-03 |
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