ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B20-200300906 - 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 etc... - Demande visant le retrait des avis de modification tarifaire à l'égard de certains personnalisés

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Lettre

Ottawa, le 20 janvier 2005

N/Réf. : 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200300906
            8740-B20-200301078 - 8740-B20-200303066
            8740-B20-200303488 - 8740-B20-200303470
            8740-B20-200302654 - 8740-B20-200302828
            8740-B20-200302803 - 8740-B20-200301086
            8740-B20-200303347 - 8740-B20-200306846
            8740-B20-200301341

Par télécopieur/courriel

Monsieur David Palmer
Directeur
Affaires réglementaires
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4H7

Objet : Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés

Monsieur,

En réponse à la lettre que vous avez adressée au Conseil le 29 juillet 2004 en vue de retirer les projets de page de tarif concernant certains arrangements personnalisés, en l'occurrence les contrats P1-21, P1-25, P1-81, P1-82, P1-109, P-117, P1-128, P1-170, P1-200, P2-6, P3-57, P3-64, P3-77, P3-113, P3-115, P3-120, P3-127 et P3-137, déposés aux termes des avis de modification tarifaire 751, 752, 754, 755, 757, 762, 763, 764, 767, 773, 774, 770 et 780, je désire vous informer que le Conseil a approuvé votre demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

L'original signé par S. Hutton

Scott Hutton
Directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs
(819) 997-4573  

c.c. : Parties intéressées
         Pamela Cormier, analyste principale (819) 953-9675

Mise à jour : 2005-01-20

Date de modification :