Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-407

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-407
  Ottawa, le 8 décembre 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 847 (Tarif des services nationaux)
 

Service grandes entreprises de lignes spécialisées numériques

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc. et de MTS Allstream Inc., le 2 novembre 2004, en vue de réviser l'article 382, Service grandes entreprises de lignes spécialisées numériques, du Tarif des services nationauxafin de retirer ce service étant donné que le client actuel n'en a plus besoin.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-08
Date de modification :