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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-385

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-385
  Ottawa, le 19 novembre 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 802, 802A et 802B (Tarif des services nationaux)
 

Arrangement personnalisé

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 16 décembre 2003 et modifiée le 28 janvier 2004 et le 1er juin 2004, en vue d'ajouter l'article 720, Entente cadre - Entente spécifique d'abonné, à son Tarif des services nationaux - Installations spéciales (Montages spéciaux) afin d'offrir un nouvel arrangement commercial précisant le groupe de services fournis au client et comprenant le service local de base d'affaires, le service Megalink, le service d'accès au réseau numérique, les services interurbains et sans frais d'interurbain, le service de relais de trame, le service d'interréseautage Ethernet de même que l'équipement terminal et l'entretien.

2.

Bell Canada a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

5.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande ex parte dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-251 du 27 juillet 2004.

6.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-19
Date de modification :