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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8640-B2-200405119 - Demande d'abstention de réglementation du service de liaison spécialisée intercirconscription haut débit/service de données numérique présentée par Bell Canada

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Lettre

Par télécopieur

Ottawa, le 26 août 2004

N./Réf. 8640-B2-200405119

Monsieur David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
6e étage
105, rue Hô tel-de-Ville
Gatineau (Québec)
J8X 4H7

Objet : Demande d'abstention de réglementation du service de liaison spécialisée intercirconscription haut débit/service de données numérique présentée par Bell Canada

Monsieur,

Dans le cadre de la demande d'abstention de réglementation du service de liaison spécialisée intercirconscription (LSI) haut débit/service de données numérique (SDN) sur la route North Bay-Sudbury présentée par Bell Canada le 26 mai 2004 (la demande), le Conseil a reçu des observations d'Ontera (anciennement O.N.Telcom) le 20 août 2004.

Bell Canada peut soumettre des observations en réplique au Conseil, et elle doit en signifier copie à Ontera, au plus tard de 1 er  septembre 2004.

Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement mis à la poste à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,

Paul Godin

c.c. Laurie K. Marcella, Ontera

Mise à jour : 2004-08-26
Date de modification :