ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à Global Television Network

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Lettre

Ottawa, le 6 mai 2003

Madame Charlotte Bell
Vice-présidente
Affaires réglementaires
Global Television Network
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2

Objet : Rapport annuel sur la production indépendante - décision CRTC 2001-457

Madame,

Je désire vous informer que le Conseil accepte le rapport que Global Television Network lui a remis le 17 décembre 2002 concernant les activités que le réseau a menées dans le secteur de la production indépendante durant l'année de radiodiffusion 2001-2002, rapport qui est exigé aux termes de la décision CRTC 2001-458 du 2 août 2001 intitulée Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par Global.

Je tiens également à vous informer que le Conseil traitera de façon confidentielle les renseignements concernant le budget de production et les droits de licence relatifs aux projets individuels ainsi que les données régionales globales visant moins de trois projets, comme vous l'avez demandé. Les renseignements relatifs aux « Autres contributions du radiodiffuseur » seront également considérés confidentiels.

Le rapport sera versé au dossier public de Global.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

La secrétaire par intérim,

Diane Rhéaume

Mise à jour : 2003-05-06

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