ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-259
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-259 |
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Ottawa, le 4 juillet 2002 |
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Northern Telephone Limited Partnership |
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Changement de raison sociale |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Northern Telephone Limited (Northern) le 31 janvier 2002, en vue de réviser la section N10 de son Tarif général afin de changer le nom de la compagnie à Northern Telephone Limited Partnership. |
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2. |
Le Conseil a approuvé la demande provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-141 du 8 avril 2002 intitulée Demande ex parte. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Northern. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-04
- Date de modification :