ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-11
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-11 |
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Voir aussi : 2002-11-1
Ottawa, le 4 octobre 2002 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 décembre 2002 à 9 h 30, au The Fairmont Newfoundland, 115, carré Cavendish, St. John's (Terre-Neuve), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 15 novembre 2002. | |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Andrew Newman et Andrew Bell (SDEC) (e) St. John's (Terre-Neuve) |
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2. |
Newfoundland Broadcasting Company Limited (e) St. John's (Terre-Neuve) |
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3. |
Newfoundland Broadcasting Company Limited (e) St. John's (Terre-Neuve) |
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4. |
Tom Gamblin (OBCI/SDEC) Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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5. |
Comité de la Radio étudiante universitaire de Sherbrooke (CREUS) Sherbrooke (Québec) |
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6. |
United Christian Broadcasting Canada Belleville (Ontario) |
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7. |
Tri-Tel Communications Inc. Cochrane (Ontario) |
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8. |
Joco Communications Inc. Sturgeon Falls (Ontario) |
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9. |
Robert Wayne Fennig North Battleford (Saskatchewan) |
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10. |
Native Communication Inc. Camperville (Manitoba) |
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11. |
Native Communications Inc. Dauphin River (Manitoba) |
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12. |
Native Communication Inc. Ilford (Manitoba) |
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13. |
Native Communication Inc. Lynn Lake (Manitoba) |
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14. |
Harvard Broadcasting Inc. Regina (Saskatchewan) |
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15. |
Corus VC Ltd. (Colombie-Britannique), (Alberta), (Saskatchewan), (Manitoba), (Territoire du Yukon), (Nunavut) et (Territoires du Nord-Ouest) |
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16. |
Burns Lake & District Rebroadcasting Society Burns Lake (Colombie-Britannique) |
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17. |
Burns Lake & District Rebroadcasting Society Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique) |
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18. |
Utilities Consumers' Group Society Whitehorse (Territoire du Yukon) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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St. John's (Terre-Neuve) (e) No de demande 2001-0588-4 |
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| Demande présentée par ANDREW NEWMAN ET ANDREW BELL (SDEC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialede langue anglaise à St. John's. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. | |
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. | |
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Adresse de la requérante : Casier postal 8127 St. John's (Terre-Neuve) A1B 3N1 Télécopieur : (709) 722-9408 Courriel : abell@crbell.com |
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Examen de la demande : Charles R. Bell Ltd. 81, chemin Kenmount St. John's (Terre-Neuve) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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St. John's (Terre-Neuve) (e) No de demande 2002-0199-7 |
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| Demande présentée par NEWFOUNDLAND BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMcommerciale de langue anglaise à St. John's. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. | |
| La requérante propose une formule musicale de détente adulte contemporaine avec un accent sur un format de musique contemporaine de Terre-Neuve. | |
| Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant la demande précitée afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 446, chemin Logy Bay St. John's (Terre-Neuve) A1C 5S2 Télécopieur : (709) 726-5107 Courriel : ntv@ntv.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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St. John's (Terre Neuve) (e) No de demande 2001-1429-9 |
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| Demande présentée par NEWFOUNDLAND BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue de renouveler la licence de la station de télévision CJON-TV St. John'set ses émetteurs CJOM-TV Argentia, CJCN-TV Norris Arm, CJSV-TV Stephenville, CJMA-TV Marystown, CJWB-TV Bonavista, CJWN-TV Corner Brook, CJRR-TV Red Rocks, CJCV-TV Clarenville, CJON-TV-4 Bay Bulls, CJLW-TV Deer Lake, CJSG-TV Glenwood, CJOX-TV-1 Grand Bank, CJLN-TV Lawn, CJST-TV St. Alban's et CJSC-TV Swift Current qui expire le 28 février 2003. | |
| La titulaire propose de modifier sa licence en supprimant la condition de licence suivante: | |
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| L'article 4 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion exige de façon générale que les stations prévoient diffuser au moins 60 % d'émissions canadiennes au cours de la journée de radiodiffusion (de 6 h à minuit) et 50 % au cours de la période de radiodiffusion en soirée (de 18 h à minuit). L'article prévoit que, dans les cas d'« inégalités entre les titulaires dont les stations sont situées dans différents fuseaux horaires, [.] le Conseil peut modifier l'application [de cet] article afin d'assurer aux titulaires un traitement équitable aux fins de ce calcul [calcul du temps consacré aux émissions canadiennes]. » | |
| Pendant plusieurs années, le Conseil a modifié l'application de cet article à l'égard de CJON-TV, et le dossier de la requérante, concernant sa conformité aux exigences concernant les émissions canadiennes au cours de l'actuelle période d'application de la licence, ne préoccupe aucunement le Conseil. Néanmoins, le Conseil entend examiner avec la requérante d'autres méthodes de calcul du contenu canadien pour la prochaine période d'application de la licence. | |
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Adresse de la titulaire: 446, chemin Logy Bay St. John's (Terre-Neuve) A1C 5S2 Télécopieur : (709) 726-5107 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et Bureau municipal (CJOM-TV) 21, rue Main Placentia (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJCN-TV) 4, Rainbow Crescent Norris Arm (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJSV-TV) 129, avenue Carolina Stephenville (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJMA-TV) 150, chemin Ville Marie Marystown (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJWB-TV) 91 - 93, rue Main Elliston (Terre-Neuve) |
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Hôtel de ville (CJWN-TV) 2, avenue Mt. Bernard Corner Brook (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJRR-TV) 67, rue Main Channel-Port-Aux-Basques (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJCV-TV) 2, rue Balbo Clarenville (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJON-TV-4) Cemetary Lane West Bay Bulls (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJLW-TV) 6, rue Crescent Deer Lake (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJSG-TV) 28, rue Main Glenwood (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJOX-TV-1) 19, rue Riverside Ouest Grand Bank (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJLN-TV) 19, chemin Cox's Lawn (Terre-Neuve) |
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Bureau municipal (CJST-TV) 187, rue Main St. Alban's (Terre-Neuve) |
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Kilmory Resort(CJSC-TV) Bureau principal Autoroute Principale Swift Current (Terre-Neuve) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Saint John (Nouveau-Brunswick) No de demande 2002-0348-0 |
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| Demande présentée par TOM GAMBLIN (SDEC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station commerciale de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Saint John. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278) avec une puissance apparente rayonnée de 49,6 watts. | |
| La requérante exploiterait la station suivant la formule spécialisée FM selon laquelle plus de 50 % de la semaine de radiodiffusion est consacrée à des créations orales. La requérante propose d'offrir un service d'émissions de comédie. | |
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Adresse de la requérante : 141, avenue Willie Saint John (Nouveau-Brunswick) E2J 3N6 Télécopieur : (506) 672-8888 Courriel : milsound@nbnet.nb.ca |
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Examen de la demande : 154, promenade Hillcrest Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Sherbrooke (Québec) No de demande 2001-0876-3 |
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| Demande présentée par COMITÉ DE LA RADIO ÉTUDIANTE UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE (CREUS) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de campus communautaire de langue française à Sherbrooke. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,3 MHz (canal 202A) avec une puissance apparente rayonnée de 490 watts. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : Comité de la Radio Étudiante Universitaire de Sherbrooke 2500, boulevard Université Local 116 Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 Télécopieur : (819) 821-7930 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Belleville (Ontario) No de demande 2002-0185-6 |
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| Demande présentée par UNITED CHRISTIAN BROADCASTERS CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Belleville. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) avec une puissance apparente rayonnée de 45 000 watts. | |
| La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). | |
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Adresse de la requérante : Casier postal 23095 Belleville (Ontario) K8P 5J3 Télécopieur : (613) 771-0017 Courriel : ucbcanada@sympatico.ca |
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Examen de la demande : 333, rue Church Belleville (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Cochrane (Ontario) No de demande 2002-0406-6 |
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| Demande présentée par TRI-TEL COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Cochrane. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. | |
| La requérante propose une formule musicale axée sur les grands succès. | |
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Adresse de la requérante : Casier Postal 89 Iroquois Falls (Ontario) P0K 1E0 Télécopieur : (705) 232-2176 |
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Examen de la demande : 650, rue Paradis Iroquois Falls (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Sturgeon Falls (Ontario) No de demande 2002-0232-5 |
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| Demande présentée par JOCO COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMcommercialeprincipalement de langue anglaise (avec approximativement 20% de composante francophone) à Sturgeon Falls. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. | |
| La requérante propose offrir une formule musicale "succès contemporains". | |
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Adresse de la requérante : 86, rue King Sturgeon Falls (Ontario) P2B 1P8 Télécopieur : (705) 232-2176 Courriel : tjoe_c@hotmail.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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North Battleford (Saskatchewan) No de demande 2002-0578-3 |
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| Demande présentée par ROBERT WAYNE FENNIG en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise de faible puissance à North Battleford. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,75 watt. | |
| La requérante propose d'exploiter toute l'année pendant les heures publiques du musée, diffusant de la musique de fond et occasionnellement des informations vocales au sujet du Western Development Museum. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : M. Robert Wayne Fennig P.O. Box 1012 North Battleford (Saskatchewan) S9A 3E6 Télécopieur : (306) 445-7211 |
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Examen de la demande : Jtn at Highways 16 and 40 North Battleford (Saskatchewan) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Camperville (Manitoba) No de demande 2002-0596-5 |
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| Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson (Manitoba). | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Camperville afin de diffuser les émissions de CINC-FM, pour desservir adéquatement la population de Camperville. | |
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 93,9 MHz (canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie, l'avise au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est accetable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : 1507 Inkster Boulevard Winnipeg (Manitoba) R2X 1R2 Télécopieur : (204) 779-5628 Courriel : info@ncifm.com |
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Examen de la demande : Camperville Community Council Camperville (Manitoba) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Dauphin River (Manitoba) No de demande 2002-0597-3 |
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| Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Dauphin River afin de diffuser les émissions de CINC-FM, pour desservir adéquatement la population de Dauphin River. | |
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie, l'avise au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est accetable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : 1507 Inkster Boulevard Winnipeg (Manitoba) R2X 1R2 Télécopieur : (204) 779-5628 Courriel : info@ncifm.com |
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Examen de la demande : Band Office Dauphin River (Manitoba) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Ilford (Manitoba) No de demande 2002-0598-1 |
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| Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Ilford afin de diffuser les émissions de CINC-FM, pour desservir adéquatement la population de Ilford. | |
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 93,9 MHz (canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie, l'avise au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est accetable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : 1507 Inkster Boulevard Winnipeg (Manitoba) R2X 1R2 Télécopieur : (204) 779-5628 Courriel : info@ncifm.com |
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Examen de la demande : War Lake First Nation Ilford (Manitoba) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Lynn Lake (Manitoba) No de demande 2002-0599-9 |
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| Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Lynn Lake afin de diffuser les émissions de CINC-FM, pour desservir adéquatement la population de Lynn Lake. | |
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 38,8 watts. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie, l'avise au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est accetable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : 1507 Inkster Boulevard Winnipeg (Manitoba) R2X 1R2 Télécopieur : (204) 779-5628 Courriel : info@ncifm.com |
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Examen de la demande : Northwest Manitoba Community Futures Development Corp. Lynn Lake (Manitoba) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Regina (Saskatchewan) No de demande 2002-0585-8 |
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| Demande présentée par HARVARD BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise provenant de CKRM Regina. | |
| La requérante propose de diffuser des nouvelles et des émissions d'information d'intérêt régional ou provincial aux résidents de la Saskatchewan. Elle propose également de diffuser annuellement un maximum de 15 à 20 émissions devant durer de une à quatre heures chacune. | |
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Adresse de la requérante : 2060 Halifax Street Regina (Saskatchewan) S4P 1T7 Télécopieur : (306) 936-8329 Courriel : molstrom@harvardbroadcasting.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoire du Yukon , Nunavut et Territoires du Nord-Ouest No de demande 2002-0407-4 |
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| Demande présentée par CORUS VC LTD. en vue de renouveler la licence du service régional de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise appelé "Viewers Choice" qui expire le 28 février 2003. | |
| La titulaire propose que la licence soit renouvelée selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions, sauf pour le calcul de la contribution à la production indépendante canadienne, qui est établi à 5 % des recettes brutes de son service de télévision à la carte par SRD affilié. La titulaire propose d'utiliser la méthode de calcul de la contribution qui s'applique aux services de VSD affiliés. La politique du CRTC relative au calcul de 5 % des recettes brutes est énoncée dans l'avis public CRTC 2000-172. Corus VC Ltd. accepterait une condition de licence stipulant que les recettes brutes de son service de télévision à la carte par SRD qui proviendraient de la distribution par son service de télévision par SRD Star Choice, soient définies comme étant 50 % du total des recettes provenant de la vente au détail. Si la demande est approuvée, l'aide financière de la titulaire à la production indépendante canadienne sera réduite. | |
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Adresse de la titulaire: 630, 3e avenue Sud-Ouest Bureau 900 Calgary (Alberta) T2P 4L4 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et |
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Shaw Communications Inc. 45, rue O'Connor Bureau 870 Ottawa (Ontario) |
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22, boulevard Scurfield Winnipeg (Manitoba) |
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1600 - 4710 Kingsway Burnaby (Colombie-Britannique) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Burns Lake (Colombie-Britannique) No de demande 2002-0474-3 |
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| Demande présentée par BURNS LAKE & DISTRICT REBROADCASTING SOCIETY en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiocommunication desservant Burns Lake. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Burns Lake afin de distributer le signal de CHFI-FM Toronto (Ontario). | |
| L'émetteur proposé serait exploité à la fréquence 103,9 MHz (canal 280A) avec une puissance apparente rayonnée de 110 watts. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : P.O. Box 784 Burns Lake, (Colombie-Britannique) V0J 1E0 Télécopieur : (250) 692-3666 |
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Examen de la demande : Bureau du village de Burns Lake |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique) No de demande 2002-0475-1 |
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| Demande présentée par BURNS LAKE & DISTRICT REBROADCASTING SOCIETY en vue de modifier la licence de son entreprise de radiocommunication à Ootsa Lake (Tatalrose). | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Ootsa Lake (Tatalrose) afin de distribuer le signal de CJFW-FM Terrace (Colombie-Britannique). | |
| L'émetteur serait exploité à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 82 watts. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : Casier postal 784 Burns Lake (Colombie-Britannique) V0J 1E0 Télécopieur : (250) 692-3666 |
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Examen de la demande : Bureau du village de Burns Lake |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Whitehorse (Territoire du Yukon) No de demande 2002-0088-2 |
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| Demande présentée par UTILITIES CONSUMERS' GROUP SOCIETY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Whitehorse. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. | |
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Adresse de la requérante : 29 Wann Road Box 9300 Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 4A2 Télécopieur : (867) 633-5210 |
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Examen de la demande : Industrie Canada 205 - 300 Main Street Whitehorse (Territoire du Yukon) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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|
Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
|
Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
|
Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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| Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-10-04
- Date de modification :