ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-703

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Ordonnance CRTC 2001-703

Ottawa, le 17 septembre 2001

Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 761

Services numériques de ligne directe

Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue supprimer l'échelle de rabais du Programme de tarification dégressive sur volume.

Norouestel a déposé la demande le 13 août 2001 afin de retirer l'article 1116 de son Tarif des services téléphoniques privés.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-17

Date de modification :