ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-10/01 - Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Portée de l'audience publique, questions préalables à l'organisation de l'audience publique
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PAR TÉLÉCOPIEUR
N/Réf. : 8678-C12-10/01
Ottawa, le 12 octobre 2001
À : Parties intéressées
Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Portée de l'audience publique, questions préalables à l'organisation de l'audience publique et autres questions
Madame,
Monsieur,
Étendue de l'audience publique
Comme le précise la lettre du 21 août 2001, les personnes désirant présenter leurs observations verbalement lors de l'audience susmentionnée ont jusqu'au 19 octobre 2001 pour s'inscrire. De plus, la lettre du 25 septembre 2001 demande aux parties à cette instance d'indiquer quelles questions devraient être abordées lors du contre-interrogatoire de l'audience publique devant commencer le 13 novembre 2001.
À ce jour, seuls Action Réseau Consommateur (ARC) et la Société des Communications Cries de la Baie James (SCCBJ) ont répondu à la lettre, et TELUS Québec et Télébec ont répliqué aux lettres d'ARC et de la SCCBJ. L'ARC et la SCCBJ ont indiqué qu'elles entendent traiter diverses questions durant la phase du contre-interrogatoire de l'audience publique. Dans les circonstances et pour le moment, il ne semble pas nécessaire de restreindre l'étendue de la phase du contre-interrogatoire de l'audience.
Questions préalables à l'organisation de l'audience publique
Les parties qui prévoient appeler des témoins sont priées de fournir au Conseil la liste des témoins en question et d'indiquer : i) l'objet du témoignage de chacun des témoins; ii) les éléments de preuve et les réponses aux demandes de renseignements qui correspondent à chacun des témoins; iii) l'ordre proposé de comparution des témoins, et iv) si les témoins comparaissent individuellement ou en groupe.
Pour l'aider à la préparation et à l'organisation de l'audience publique de cette instance, il est demandé aux parties intéressées de soumettre au Conseil, au plus tard le 19 octobre 2001, les renseignements demandés plus haut et d'en signifier copie à toutes les autres parties intéressées. Les renseignements doivent être reçus, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à la date indiquée. On prévoit envoyer une lettre concernant l'organisation et le déroulement de l'audience avec comparution d'ici le 1er novembre 2001.
Autres questions
Demandes de réponses complémentaires et de divulgation déposées par les parties
Par lettre le 5 octobre 2001, une troisième série de demandes de renseignements a été adressée à TELUS Québec et à Télébec. Les réponses devront parvenir au Conseil au plus tard le 22 octobre 2001. Les demandes des parties relatives à des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas la pertinence et la nécessité de les obtenir, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 26 octobre 2001. Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 31 octobre 2001. Une décision au sujet des demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation sera rendue le plus rapidement possible. Tous les renseignements devant être fournis conformément à cette décision devraient être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 8 novembre 2001.
Enfin, les parties sont rappelées que, pour ce qui est des demandes de renseignements envoyées à d'autres parties à cette instance (ARC et autres, AT&T Canada Corp./AT&T Canada Telecom Services, Bell Canada, MaxLink Communications Inc., Rogers Wireless Inc. et RSL COM Canada Inc.), les dates prescrites dans la lettre du 5 juin 2001 concernant les demandes de réponses complémentaires et de divulgation de renseignements ainsi que les observations en réplique demeurent inchangées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive, Télécommunications,
Shirley Soehn
c.c. Claude Rousseau, CRTC, (819) 997-4605
Adresser les questions concernant la procédure ou les renseignements électroniques à : procedure@crtc.gc.ca
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