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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-261

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Décision CRTC 2001-261

 

Ottawa, le 7 mai 2001
 

Société Radio-Canada
Témiscaming (Québec) 2000-2077-7
 

Audience publique du 26 mars 2001
à Montréal

 

Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication

1.

Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Témiscaming d'une entreprise de distribution de radiocommuni-cation constituée d'un émetteur de radio FM.

2.

Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

3.

Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, le service de programmation de CHLM-FM Rouyn-Noranda, à la fréquence 103,1 MHz, canal 276A, avec une puissance apparente rayonnée de 1 500 watts.

4.

Témiscaming est présentement desservi par CKVM-FM-1, une station affiliée à la SRC et exploitée par Radio Témiscamingue inc. Le Conseil est satisfait que CKVM-FM-1 et la nouvelle entreprise proposée par la SRC peuvent co-exister sans se nuire indûment.

5.

Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'appui de cette demande.

6.

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
 

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

 

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

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