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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-207

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Décision CRTC 2001-207

Ottawa, le 30 mars 2001

Par fax : (416) 446-5544

Madame Charlotte Bell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Global Television Network
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario) M3C 3A2

Objet : Le Conseil approuve la demande no 2001-0448-0 :
Demande visant à prolonger la convention fiduciaire de CanWest Trust relative à CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver

Madame,

Le Conseil se reporte à votre lettre du 23 mars 2001. Il a examiné votre demande visant à obtenir l'autorisation de prolonger la convention fiduciaire relative à CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver. Il prend note du fait que la convention courante expire le 30 mars 2001.

Dans les circonstances, le Conseil a décidé de prolonger la convention fiduciaire jusqu'au 31 mai 2001.

Le Conseil vous informe qu'il pourrait imposer des conditions dans le cadre du renouvellement le 31 mai 2001 (le cas échéant) s'il appert que la vente des parts de CKVU Sub Inc. tarde à s'accomplir; il pourrait, par exemple, imposer un délai ferme pour la conclusion de la vente.

Par ailleurs, le Conseil constate que les arrangements concernant la programmation de CKVU-TV sont décrits dans le rapport d'étape déposé à titre confidentiel par le fiduciaire, M. Sherman. Si la station n'est pas vendue dans un délai raisonnable, il se peut que le Conseil réexamine la question de la programmation au moment du renouvellement, le 31 mai 2001.

Toutes les lettres d'approbation du Conseil peuvent être consultées par le public au bureau central du Conseil et un renvoi à la présente sera affiché sur le site Web du CRTC, au www.crtc.gc.ca. De plus, le Conseil vous demande d'annexer la présente à la licence de CKVU-TV.

Enfin, il ne faut pas interpréter la présente autorisation comme une indication que le Conseil est prédisposé à autoriser les demandes subséquentes liées à la transaction.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

c.c. M. L. R. Sherman
       M. Don Wright - CKVU Sub Inc.

Mise à jour : 2001-03-30

Date de modification :