ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-89
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2000-89
|
|
Voir aussi: 2000-89-1 Ottawa, le 29 mars 2000 |
|
Société Radio-Canada Sherbrooke, Asbestos, Lac Mégantic et Victoriaville; Trois-Rivières (Québec) – 199912035 – 199912043 – 199912051 |
|
Audience publique du 31 janvier 2000 à Toronto |
|
Sommaire |
|
Le Conseil approuve les demandes de la SRC visant à convertir CBF-FM-10 Sherbrooke et CBF-FM-8 Trois-Rivières en entreprises de programmation de radio FM de langue française, afin de diffuser à leur antenne de la programmation régionale. Ces stations retransmettent actuellement la programmation intégrale de CBF-FM Montréal. La SRC a aussi proposé que les émetteurs CBF-FM-11 Asbestos, CBF-FM-6 Lac Mégantic et CBF-FM-12 Victoriaville, offrent dorénavant la programmation de la nouvelle station de Sherbrooke plutôt que celle de CBF-FM Montréal. |
|
La décision |
|
|
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) visant l’exploitation, à Sherbrooke, d’une entreprise de programmation de radio FM de langue française, à la fréquence 101,1 MHz (canal 266B) avec une puissance apparente rayonnée de 35 000 watts. La licence de la nouvelle entreprise incluera l’autorisation relative aux émetteurs CBF-FM-6 Lac Mégantic, CBF-FM-11 Asbestos et CBF-FM-12 Victoriaville. |
|
Le Conseil approuve également la demande visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Trois-Rivières. La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B) avec une puissance apparente rayonnée de 4 326 watts. |
|
Par conséquent, le Conseil approuve la demande de la SRC visant à modifier la licence de CBF-FM Montréal, en y supprimant l’autorisation relative aux émetteurs CBF-FM-6 Lac Mégantic, CBF-FM-8 Trois-Rivières, CBF-FM-10 Sherbrooke, CBF-FM-11 Asbestos et CBF-FM-12 Victoriaville. |
|
La station de Sherbrooke diffusera au moins 6 heures et 15 minutes d’émissions régionales par semaine et celle de Trois-Rivières, au moins 5 heures. Ces émissions seront axées sur l’actualité régionale quotidienne, aux plans économique, politique, social et culturel. Le reste du temps, les nouvelles stations retransmettront la programmation de CBF-FM Montréal. |
Conditions de licence |
|
|
Chaque licence est assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. De plus, la titulaire doit, par conditions de licence : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pour les fins des présentes conditions, l’expression « mois de radiodiffusion » sera prise au sens que lui donne l’article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
|
Secrétaire général | |
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :