Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-164

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2000-164
Ottawa, le 16 mai 2000
Société Radio-Canada
 Sept-Îles et Fermont (Québec) – 199918132
Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-46
du 24 mars 2000
Ajout d'un émetteur de CBSI-FM à Fermont

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBSI-FM Sept-Îles (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur FM à Fermont, à la fréquence 100,5 MHz (canal 263A), avec une puissance apparente rayonnée de 255 watts.

2.

Cet émetteur permettra à la titulaire d'offrir à Fermont les émissions de CBSI-FM (la Première Chaîne).

3.

Le Conseil fait état de l'intervention qu’il a reçue à l’appui de la demande.

4.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et que l’émetteur pourra être mis en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à la mettre en exploitation, elle devra en aviser le Conseil par écrit. Si la construction n'est pas terminée d'ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.

5.

Le ministère de l’Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu’il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

6.

Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :