ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-712
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Décision CRTC 2000-712 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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The Last Picture Show (maintenant constituée sous Channel Zéro)
L'ensemble du Canada – 200012641 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Channel Zero |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Channel Zero. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux classiques du cinéma et aux séries cultes de la télévision ainsi qu'à des émissions qui portent sur ces deux domaines. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) Sous réserve de l'alinéa d), toutes les émissions appartenant aux catégories 7, 8 ou 9 doivent être protégées par droits d'auteur obtenus au moins 15 ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service. |
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d) Toutes les émissions appartenant à la catégorie 7d doivent être protégées par droits d'auteur obtenus au moins 25 ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service. |
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e) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 40 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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