ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-525
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Décision CRTC 2000-525 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Corus Entertainment Inc. (SAEC)
L’ensemble du Canada — 200008007 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Discovery Kids |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Discovery Kids. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 dont la programmation proposera aux enfants de tous âges une façon divertissante de satisfaire leur curiosité naturelle grâce à une programmation stimulante et imaginative qui répondra aux grandes questions sur le pourquoi et le comment et éveillera l’esprit. La grille-horaire proposera des émissions interactives et des émissions d’action, avec des personnages inoubliables et de vrais jeunes héros. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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