ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-495

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Décision CRTC 2000-495

 

Ottawa, le 14 décembre 2000

 

Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (SAEC)

L’ensemble du Canada — 200009862

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

D.I.Y. Television

 

Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler D.I.Y. Television. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui.

 

Conditions de licence

 

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171.

 

Nature du service

 

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 s’adressant aux bricoleurs de tous niveaux. Le service sera entièrement consacré à des émissions qui offriront aux Canadiens une expérience télévisuelle interactive en leur donnant un accès immédiat à des instructions précises étapes par étapes, à des démonstrations détaillées et à des trucs de bricolage.

 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
2a, 2b, 5a, 5b, 10, 11, 12, 13 et 14.

 

Définitions

 

Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

Secrétaire général

 

 

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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