ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-483
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Decision CRTC 2000-483 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Alliance Atlantis Broadcasting Inc.(SAEC)
L’ensemble du Canada — 200009680 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Canal National Geographic |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Canal National Geographic. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue française de catégorie 2 consacré à des émissions documentaires dans les domaines de la géographie, des cultures mondiales, de l'anthropologie, de l'exploration de contrées lointaines, de la conservation naturelle et de la géopolitique. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
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