ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-10
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Décision CRTC 2000-10 |
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| Ottawa, le 18 janvier 2000 | |
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CTV Sports Net Inc. L'ensemble du Canada - 199907424 |
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| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-115 du 16 juillet 1999 | |
| Signaux multiples approuvés | |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de CTV Sports Net Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion pour l'entreprise de programmation spécialisée de langue anglaise appelée Sports Net afin de permettre la distribution de chacun de ses quatre signaux régionaux existants à des entreprises de radiodiffusion individuelles en mode numérique seulement. |
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2. |
La requérante a précisé que, si le Conseil approuve sa demande, les émissions diffusées sur Sports Net ne seront aucunement différentes de celles offertes actuellement sur les quatre signaux régionaux existants. |
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3. |
Le Conseil fait état des interventions déposées à l'appui de cette demande et il en a tenu compte. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-01-18
- Date de modification :