ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-500

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Décision CRTC 99-500

Ottawa, le 17 novembre 1999

Rogers Broadcasting Limited
Squamish; et Whistler (Colombie-Britannique) – 199812558  – 199812574
Demandes traitées par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999
Renouvellement des licences de CISQ-FM; et CISW-FM et son émetteur
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CISQ-FM Squamish, et CISW-FM Whistler et son émetteur CISP-FM Pemberton, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
2. CISW-FM produit trois heures de programmation locale dans ses studios de Whistler et cette programmation est diffusée simultanément par CISQ-FM. Afin de refléter cette réalité, le Conseil approuve la demande de la titulaire de modifier la licence de CISQ-FM en supprimant « avec de la programmation locale » et en ajoutant « avec de la programmation locale et des émissions reçues de CISW-FM Whistler ».
3. Ces stations sont exploitées dans des marchés à station unique tels que définis dans l'avis public CRTC 1993-121 intitulé Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique. La titulaire est donc relevée de l’exigence selon laquelle afin de pouvoir solliciter ou accepter de la publicité locale, un tiers de la programmation qu’elle diffuse doit être locale. Néanmoins, la titulaire doit, par condition de licence, continuer de diffuser sur les ondes de CISQ-FM, au moins 3 heures chaque semaine d’émissions produites par la station. La titulaire est également tenue, par condition de licence, de continuer de diffuser sur les ondes de CISW-FM au moins 3 heures chaque semaine d’émissions produites par la station.
4. La titulaire est autorisée, par condition de chaque licence, à continuer à diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au plus 85 % de grands succès tels que définis dans l’avis public CRTC 1997-42, compte tenu des modifications successives.
5. Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 (la LEE de 1996) et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l’équité en matière d’emploi. Par suite d’une modification corrélative à la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n’est plus habilité à appliquer sa politique d’équité en matière d’emploi à toute entreprise qui est assujettie à la LEE de 1996.
Document connexe du CRTC 

• Avis public CRTC 1999-137Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales

Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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