ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-27
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Décision |
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Ottawa, le 27 janvier 1999
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Décision CRTC 99-27
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Société Radio-Canada
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L'ensemble du Canada
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Renouvellements de cinq mois
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1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des réseaux sousmentionnés détenues par la SRC, du 1er avril 2000 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles :
· le réseau de la Radio anglaise (AM) · le réseau de la Radio française (AM) · le réseau de la Radio anglaise stéréo (FM) · le réseau de la Radio française stéréo (FM). |
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2. Ceci permettra de faire concorder la date d'expiration des licences de ces entreprises avec celles d'autres entreprises de la SRC dont le renouvellement de licence sera examiné au cours de la présente année. Plus de détails au sujet de ces renouvellements et de la procédure du Conseil feront partie d'un avis d'audience publique à venir.
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3. Ces renouvellements ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement.
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4. Documents connexes : décision CRTC 93-95 (renouvellement des licences des quatre réseaux radiophoniques de la SRC).
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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www.crtc.gc.ca |
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