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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-45

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 27 janvier 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-45
Le 13 novembre 1997, la BC TEL a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 277 du Tarif général, visant l'introduction de la « Icebreaker Savings Promotion » (promotion d'économies Icebreaker) du 1er décembre 1997 au 31 mars 1998, conformément à laquelle les abonnés du service d'affaires qui choisissent la BC TEL comme entreprise intercirconscription de base auront la possibilité d'obtenir une réduction basée sur leurs frais d'utilisation admissibles pour les appels de départ facturés et les appels sans frais pendant la campagne de promotion.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3724
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1777 du 28 novembre 1997
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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