ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-100
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Avis public |
Ottawa, le 24 juillet 1997
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Avis public CRTC 1997-100
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Règlement modifiant les dispositions de certains règlements concernant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. QUÉBEC ET MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199705605) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBMT Montréal, en ajoutant un émetteur à Québec, au canal 5 avec une puissance apparente rayonnée de 13 850 watts.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
Bureau du chef des communications 2505, boulevard Laurier Sainte-Foy (Québec) |
Société Radio-Canada
Communications des services anglais Pièce 1625, 16ième étage 1400, Boulevard René-Lévesque Est Montréal (Québec) |
2. QUÉBEC ET MONTRÉAL (Québec)
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Demandes (199705513, 199705993) présentées par TVA CANWEST LIMITED PARTNERSHIP en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKMI-TV Québec comme suit:
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- en changeant le canal et la puissance apparente rayonnée pour la distribution de CKMI-TV Québec, du canal 5 avec une puissance apparente rayonnée de 13 850 au canal 20 avec une puissance apparente rayonnée de 20 200 watts; et
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- en changeant le canal et la puissance apparente rayonnée de l'émetteur à Montréal, du canal 67B avec une puissance apparente rayonnée de 4980 watts au canal 46 avec une puissance apparente rayonnée de 4850 watts.
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Examen des demandes:
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TVA CanWest inc.
1000, rue Myrand Sainte-Foy (Québec) |
TVA CanWest inc.
1411, rue Peel Bureau 700 Montréal (Québec) H3A 1S5 |
PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 28 août 1997
: Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
AVI97-100_0
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