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Décision
CRTC 96-56
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Ottawa, le 20 février 1996
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Les associés du MH Radio/Rawlco Partnership
L'ensemble du Canada - 952708600
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Modification de la licence du New Country Network
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-199 du 28 novembre 1995, le Conseil approuve la demande de Les associés du MH Radio/Rawlco Partnership visant à modifier la condition de licence relative au matériel publicitaire de manière à y ajouter l'alinéa suivant:
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5.d) En plus des huit minutes de matériel publicitaire prévues à l'alinéa a), la titulaire peut diffuser une publicité politique partisane au cours d'une période électorale.
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Cette demande fait suite à l'avis public CRTC 1995-159 du 26 septembre 1995, dans lequel le Conseil a annoncé des modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion visant à exclure la publicité politique partisane du maximum de 12 minutes de matériel publicitaire par heure. Le Conseil avait alors invité les titulaires de services spécialisés à présenter des demandes de modifications à leurs conditions de licence qui leur permettraient d'exclure la publicité politique partisane diffusée au cours de périodes électorales canadiennes de leur calcul relatif à la quantité de publicité qu'ils peuvent diffuser.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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