ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-49
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 29 mars 1995
|
|
Avis public CRTC 1995-49
|
|
Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd.
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
RÉGION DE L'ONTARIO
|
|
1. ALEXANDRIA (Ontario)
|
|
Demande (950066100) présentée par MACLEAN HUNTER CABLE TV OTTAWA INC., 1444, rue Aberdeen, Hawkesbury (Ontario) K6A 1K7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Alexandria, de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, CIII-TV (Global) Paris (Ontario).
|
|
La requérante propose de distribuer ce service au canal 14. Il n'y a aucune augmentation tarifaire associée à l'ajout de ce service.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau municipal
90 sud, rue Main Alexandria (Ontario) |
|
2. LAC LA CROIX (Ontario)
|
|
Demande (941610800) présentée par THE ONTARIO EDUCATIONAL COMMUNICATIONS AUTHORITY (TVONTARIO) Boîte 200, Succursale "Q", Toronto (Ontario) M4T 2T1, en vue de modifier la licence de télévision éducative de langue anglaise de TVO, en ajoutant l'autorisation d'exploiter un émetteur de 5 watts au canal 12, afin de distribuer le signal de TVO à Lac La Croix situé à l'intérieur du parc national Quetico.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Les Écoles de Lac La Croix
Fort Frances (Ontario) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
4 mai 1995 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218; et |
|
Standard Life Centre
121, rue King Ouest Pièce 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur 954-6343. |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :