ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-40
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Avis public |
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Ottawa, le 7 mars 1995
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Avis public CRTC 1995-40
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RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE) QUI DOIVENT EXPIRER EN 1995
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Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution (câble) énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 août 1995.
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. ALMA (Ontario)
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Demande (941689200) présentée par SAUGEEN TELECABLE LIMITED,
111 7ième avenue, Hanover (Ontario) N4N 2G8. |
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Examen de la demande:
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68 est, rue Peel
Alma (Ontario) |
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2. FORT SEVERN (Ontario)
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Demande (941846800) présentée par MATHEW KAKEKESPAN, a/s Wasahano Socio Economic Development Corporation, Fort Severn (Ontario) P0V 1W0.
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Examen de la demande:
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Poste restante
Fort Severn (Ontario)) |
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3. HORSESHOE VALLEY (Ontario)
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Demande (941432700) présentée par HORSESHOE VALLEY LIMITED PARTNERSHIP, Case Postale 10, Barrie (Ontario) L4M 4Y8.
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Examen de la demande:
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Horseshoe Resort Corp.
Comptoir des services aux clients Chalet principal R.R. 1 Barrie (Ontario) |
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4. SIX NATIONS ET NEW CREDIT RESERVES (Ontario)
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Demande (941637100) présentée par FIRST NATIONS CABLE INC., R.R. 1, Ohsweken (Ontario) N0A 1M0.
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Examen de la demande:
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Bureau de la Bande
Ohsweken (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 11 avril 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218; |
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Standard Life Centre
121, rue King Ouest Pièce 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur 954-6343; |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :