ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-106
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 5 juillet 1995
|
|
Avis public CRTC 1995-106
|
|
RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1995
|
|
Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des entreprises de radiodiffusion énumérées ci-après, des demandes de renouvellement de licences, dont une renferme une modification. Ces licences expirent le 31 août 1995.
|
|
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
|
|
ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE)
|
|
1. VETERAN (Alberta)
|
|
Demande (941437600) présentée par VETERAN TELEVISION SOCIETY, case postale 428, Veteran (Alberta) T0C 2S0.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau du village
Veteran (Alberta) |
|
2. ELKFORD (Colombie-Britannique)
|
|
Demande (950938100) présentée par KOOTENAY CABLE LIMITED, case postale 1769, Fernie (Colombie-Britannique) V0B 1M0.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau du district
816, chemin Michel Elkford (Colombie-Britannique) |
|
3. FERNIE (Colombie-Britannique)
|
|
Demande (950936500) présentée par KOOTENAY CABLE LIMITED, case postale 1769, Fernie (Colombie-Britannique) V0B 1M0.
|
|
Examen de la demande:
|
|
691, 9ième avenue
Fernie (Colombie-Britannique) |
|
4. KIMBERLEY (Colombie-Britannique)
|
|
Demande (950937300) présentée par KOOTENAY CABLE LIMITED, case postale 1769, Fernie (Colombie-Britannique) V0B 1M0.
|
|
Examen de la demande:
|
|
1650, avenue Warren
Kimberley (Colombie-Britannique) |
|
5. SPARWOOD (Colombie-Britannique)
|
|
Demande (950939900) présentée par KOOTENAY CABLE LIMITED, case postale 1769, Fernie (Colombie-Britannique) V0B 1M0.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau municipal
132, avenue Spruce Sparwood (Colombie-Britannique) |
|
6. FORT MCPHERSON (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
Demande (941234700) présentée par TETLIT SERVICE CO-OPERATIVE LIMITED, Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0J0.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Tetlit Service Co-operative Limited
Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest) |
|
ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO)
|
|
7. ILE-A-LA-CROSSE (Saskatchewan)
|
|
Demande (950925800) présentée par BELANGER COMMUNICATIONS INC., case postale 304, Ile-à-la-Crosse (Saskatchewan) S0M 1C0 (CILX-FM).
|
|
La titulaire propose également de changer la source de programmation partielle de CFWE-FM, Lac La Biche (Alberta) au réseau de la Natotawin Broadcasting Inc. (CJLR-FM) La Ronge (Saskatchewan).
|
|
Examen de la demande:
|
|
Studios CILX-FM
Rue Main Ile-à-la-Crosse (Saskatchewan) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 9 août 1995 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :